Conditions d’utilisation
1. Objet
Haya est une application de recherche, publication et mise en relation autour de biens immobiliers, courts séjours, hôtels et services associés lorsqu'ils sont disponibles. Haya facilite la découverte, la publication, la modération et certaines étapes de réservation ou de paiement, mais ne devient pas propriétaire, vendeur, bailleur, locataire, agence immobilière, hôtelier, notaire, assureur, garant financier ou partie au contrat conclu entre utilisateurs.
2. Acceptation
En créant un compte, en consultant, publiant, contactant un utilisateur, envoyant une demande, effectuant un paiement ou utilisant Haya, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser Haya.
3. Compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes, garder le contrôle de votre téléphone et de vos identifiants, ne pas créer de compte pour contourner une suspension et ne pas utiliser l'identité d'une autre personne. Toute action réalisée depuis votre compte peut être présumée effectuée par vous, sauf preuve contraire.
4. Publication d'annonces
En publiant une annonce, vous certifiez être propriétaire du bien ou disposer d'une autorisation valable pour le proposer. Vous garantissez l'exactitude du prix, des photos, de la localisation, des conditions, de la disponibilité, des caractéristiques, des droits de publication et de toute information transmise. Vous vous engagez à retirer ou corriger sans délai toute annonce devenue inexacte, indisponible, louée, vendue ou litigieuse.
5. Contenus interdits
Sont interdits les contenus faux, trompeurs, frauduleux, illégaux, discriminatoires, menaçants, obscènes, violents, portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle, à l'image d'une personne, aux droits fonciers ou à la sécurité des utilisateurs. Les photos volées, retouchées de façon trompeuse, prises sans autorisation ou révélant des documents sensibles non nécessaires sont interdites.
6. Licence sur les contenus
Vous conservez vos droits sur les textes, photos et informations que vous fournissez. Vous accordez à Haya une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à l'exploitation du service pour héberger, afficher, reproduire, compresser, adapter techniquement, modérer, promouvoir et partager vos contenus dans l'application, les pages de partage et les supports nécessaires au fonctionnement du service.
7. Modération
Haya peut, sans obligation de publication ni préavis, examiner, refuser, modifier la présentation, masquer, suspendre, archiver, déréférencer ou supprimer une annonce, un contenu, une demande, une mise en avant ou un compte lorsque cela est nécessaire pour la qualité du service, la sécurité, la prévention de la fraude, un signalement, une obligation légale ou la protection de Haya et des utilisateurs.
8. Mise en relation
Haya facilite la mise en relation. Vous devez vérifier l'identité de votre interlocuteur, la réalité du bien, les documents, les titres, autorisations, prix, conditions, état du bien et modalités de paiement avant tout engagement. Toute visite, promesse, contrat, remise de clés, caution, commission ou transaction conclue hors des fonctionnalités Haya relève de la responsabilité des parties concernées.
9. Absence de garantie immobilière
Sauf mention explicite contraire, Haya ne garantit pas la propriété d'un bien, l'absence de litige foncier, l'exactitude d'un titre, la solvabilité d'un utilisateur, la conformité administrative, fiscale, urbanistique ou sécuritaire d'un bien, l'état réel du logement, la disponibilité permanente, ni l'issue d'une transaction. Les badges, vérifications ou validations Haya améliorent la confiance mais ne remplacent pas les vérifications juridiques, techniques et financières des parties.
10. Réservations et séjours
Une demande de réservation n'est confirmée que selon le statut affiché dans Haya. Le propriétaire, l'hôtelier ou l'hébergeur reste responsable de l'accueil, de la disponibilité réelle, de la qualité du séjour, des règles sur place, des taxes, autorisations et obligations applicables. Le voyageur doit respecter les lieux, les horaires, le nombre de personnes déclaré et les règles communiquées. Haya peut annuler, expirer ou refuser une demande en cas d'anomalie, d'indisponibilité ou de risque.
11. Paiements
Certains paiements, notamment réservations ou mises en avant, peuvent être gérés par référence de paiement et validation manuelle. Un paiement n'est reconnu par Haya qu'après vérification effective. Une référence expirée, erronée, incomplète, payée au mauvais montant, envoyée par un moyen non accepté ou impossible à rapprocher peut être rejetée. Les frais, commissions, cautions ou paiements réalisés directement entre utilisateurs hors Haya ne sont pas garantis par Haya.
12. Mises en avant
Une mise en avant augmente la visibilité d'une annonce pendant la durée indiquée après validation du paiement. Elle ne garantit ni contact, ni réservation, ni vente, ni location. Sauf obligation légale contraire ou erreur imputable à Haya, une mise en avant déjà validée ou consommée n'est pas remboursable.
13. Signalements et blocages
Vous pouvez signaler une annonce ou bloquer un utilisateur. Un signalement doit être sincère et circonstancié. Les abus de signalement, menaces, chantage, fausses accusations ou tentatives de nuisance peuvent entraîner une limitation ou suspension de compte.
14. Services professionnels
Les parcours professionnels, prestataires Service ou profils vérifiés peuvent être ouverts progressivement. Lorsque ces fonctionnalités sont indisponibles ou indiquées comme bientôt disponibles, aucun droit d'accès, de publication ou de visibilité ne peut être exigé. Une validation professionnelle peut être retirée en cas de risque, d'information inexacte, d'inactivité, de plainte ou de non-respect des règles Haya.
15. Sécurité et comportements interdits
Vous ne devez pas contourner les protections de Haya, extraire massivement les données, harceler les utilisateurs, usurper une identité, publier des coordonnées pour contourner les règles, perturber le service, introduire du code malveillant, tester la sécurité sans autorisation écrite ou utiliser Haya pour une activité illégale.
16. Suspension et résiliation
Haya peut limiter, suspendre ou supprimer un compte, bloquer une fonctionnalité, refuser une publication ou conserver certains éléments de preuve lorsque l'utilisateur enfreint les conditions, présente un risque, fait l'objet de signalements sérieux, tente une fraude ou expose Haya ou les utilisateurs à un préjudice.
17. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Haya ne répond pas des pertes indirectes, pertes d'opportunité, manque à gagner, litiges entre utilisateurs, inexécution d'un contrat conclu hors Haya, défaut d'un bien, information fournie par un utilisateur, interruption raisonnable du service, indisponibilité d'un prestataire tiers ou dommage résultant d'une utilisation contraire aux présentes conditions.
18. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Haya, ses responsables, équipes et partenaires pour toute réclamation, perte, sanction, frais ou dommage résultant de vos contenus, de vos annonces, d'une fraude, d'une violation des droits d'un tiers, d'une transaction conclue par vous, ou d'un manquement aux présentes conditions.
19. Preuve électronique
Les données enregistrées par Haya, notamment statuts, dates, acceptations, références, messages, signalements, journaux et actions administratives, peuvent être utilisées comme éléments de preuve pour la sécurité, le support, la modération, les litiges et les obligations légales.
20. Données personnelles
L'utilisation de Haya implique le traitement de données personnelles décrit dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse /legal/privacy/. En utilisant Haya, vous reconnaissez avoir accès à cette politique.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Niger, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. En cas de difficulté, contactez d'abord Haya à [email protected] ou au +22780031616 afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes pourront être saisies.
22. Modifications
Haya peut modifier ces conditions pour tenir compte de l'évolution du service, de la loi, de la sécurité ou des pratiques de modération. La version publiée sur cette page fait foi. Une acceptation renouvelée peut être demandée avant certaines actions, notamment la publication d'une annonce.
23. Contact
Pour toute question, réclamation, demande de support ou notification juridique, contactez Haya à [email protected] ou au +22780031616.